Les domaines de compétence du cabinet

Le CABINET REGENT vous conseille, vous assiste et vous représente, dans un cadre amiable mais aussi contentieux devant les différentes juridictions civiles, commerciales, prud’homales et sociales ainsi que devant la Cour d’Appel, partout en métropole et outre-mer, en vous proposant, grâce à ses compétences et à son expertise,  les solutions les plus adaptées.

 

Le cabinet REGENT est formé aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), à la médiation et aux techniques de négociation raisonnée qui vous seront expliqués et proposés.

 

 

 

Nos méthodes et nos conseils  ne sont pas standardisés. Ils sont adaptés à votre histoire car votre difficulté est UNIQUE et traitée comme telle. Ainsi, vous avez l'assurance d'optimiser votre projet.

En Droit de la famille et des personnes :

  • Divorce : consentement mutuel, procédure participative, et divorces contentieux, négociation et demande de prestation compensatoire, pension au titre du devoir de secours, autorité parentale conjointe ou exclusive, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, provision ad litem, ordonnance de protection…
  • Séparation transitoire : pacte de famille (acte d'Avocat qui vous permet de vous organiser amiablement pendant une période de séparation).
  • Mesures postérieures au divorce : suppression ou modification de la contribution à l’entretien et éducation des enfants, modification de leur résidence, modification ou suppression des rentes de prestation compensatoire, 
  • Situation hors mariage : séparation, mesures concernant les enfants (autorité parentale, autorisation de sortie du territoire, droit de visite et d’hébergement, résidence des enfants...), indivision.
  • Recouvrement de pensions impayées
  • Mariage, pacs : choix du régime matrimonial, annulation de mariage, liquidation de régime matrimoniaux, pacs 
  • Filiation : action aux fins d’établissement ou de contestation de filiation ; action aux fins de subsides.
  • Changement de nom/de prénom
  • Mesure de protection : habilitation familiale, tutelle, curatelle, sauvegarde.
  • Droit international de la famille : divorce en droit européen et international. 
  • successions

En Droit social/ sécurité sociale :

  • Tous les litiges survenant entre l’entreprise et le salarié
  • Les procédures de licenciement
  • La représentation dans tous procès ou litiges relevant du droit du travail
  • les accidents du travail,
  • les contestations devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et du contentieux de l'incapacité

Qu'est ce que la procédure participative ?

La procédure participative est une procédure créée par la loi du 22 décembre 2010 et régie par le décret du 20 janvier 2012. Elle est un mode de résolution amiable des différends. Elle permet un gain de temps et une réduction du coût du litige.

 

Elle s'applique à tous les contentieux sauf ceux qui concernent les droits indisponibles (filiation, délégation de l'autorité parentale...). Elle peut également être utilisée en tant que procédure participative de mise en état pour faire avancer un dossier malgré une procédure judiciaire et trouver des accords partiels ou totaux qui pourront ensuite être homologués par le juge. 

N’HESITEZ PAS A CONTACTER LE CABINET REGENT POUR TOUS RENSEIGNEMENTS